Vendre au Canada sans enregistrer son entreprise : Est-ce une bonne idée ?

Dans le contexte africain, il est courant de voir des personnes se lever un matin et vendre des produits dans une place publique pour assurer leur survie. Ce modèle, hérité de nos parents et grands-parents, a permis à de nombreux petits commerces de prospérer sans jamais figurer dans un registre légal. Cette pratique trouvait tout son sens, car les lois locales étaient souvent peu strictes envers les activités de subsistance ou les petits commerces de débrouillardise.

Mais dans un contexte occidental, et plus particulièrement au Canada, est-ce acceptable de gérer une entreprise sans la déclarer ? Cet article examine cette question en se basant sur les textes de lois et les réalités du marché canadien.

Quelques constats

Avec l’évolution technologique et l’accessibilité des outils en ligne, il est aujourd’hui facile de lancer un petit business. Créer une page sur les réseaux sociaux ou un site internet permet à n’importe qui de promouvoir et de vendre des produits ou services en quelques clics. Cependant, en y regardant de plus près, on remarque que bon nombre de ces entreprises ne sont enregistrées dans aucun registre officiel. Cela soulève des questions sur leur légalité et sur les conséquences potentielles pour les propriétaires.

Ce que cela implique de déclarer son entreprise

Contrairement à une idée reçue, déclarer son entreprise ne signifie pas automatiquement devoir payer des taxes exorbitantes. Le Canada taxe les entrepreneurs sur leurs bénéfices et non sur leur chiffre d’affaires brut. Si une entreprise n’enregistre pas de profit, elle peut ne pas être imposée, tout en restant conforme aux lois.

Voici les principales implications de déclarer son entreprise :

1. Obtention d’un numéro d’entreprise (NE) : Ce numéro est nécessaire pour opérer légalement, collecter les taxes si applicable et établir des relations commerciales avec des partenaires ou des clients.
2. Clarté fiscale : Déclarer son entreprise permet d’organiser ses revenus, déduire certaines dépenses et éviter des sanctions futures.
3. Accès à des opportunités : Les entreprises enregistrées peuvent accéder à des financements, des contrats publics et des assurances.

Les avantages à déclarer ses activités

1. Crédibilité accrue : Être enregistré donne une image professionnelle, ce qui rassure les clients et partenaires.
2. Protection légale : Une entreprise déclarée est protégée par la loi, ce qui inclut la possibilité de déposer une plainte ou de protéger ses marques.
3. Déductions fiscales : Les frais liés à l’entreprise, comme l’achat de matériel, les locaux ou le marketing, peuvent être déduits des impôts.

Les sanctions liées à la non-conformité

Ne pas déclarer son entreprise peut entraîner plusieurs conséquences :

• Amendes et pénalités : Si une activité est découverte sans enregistrement, le gouvernement peut imposer des amendes élevées.
• Perte de confiance : Les clients ou partenaires potentiels peuvent se méfier d’une entreprise non enregistrée.
• Interdictions futures : Des infractions répétées peuvent limiter vos capacités à lancer une nouvelle entreprise.

Est-ce légal de créer un business sans le déclarer ?

Au Canada, la loi exige que toute activité générant un revenu régulier soit déclarée. Cependant, de petits revenus occasionnels, comme la vente d’objets usagés, peuvent être exemptés dans certaines provinces. Cela dit, dès qu’une activité est répétée et a un objectif commercial, son enregistrement devient obligatoire.

Quelques liens utiles

• Registraire des entreprises du Québec
• Enregistrement d’une entreprise au Canada
• Lignes directrices de l’ARC pour les petites entreprises

Notre avis sur la question

Nous pensons que déclarer son entreprise est essentiel pour rester en conformité avec les lois canadiennes, mais aussi pour tirer parti des avantages liés à une gestion structurée. Cependant, chaque cas est unique, et il est conseillé de consulter un comptable ou un avocat pour des recommandations adaptées à votre situation.

Conclusion

Dans le contexte canadien, créer un business sans le déclarer peut sembler une solution simple, mais les risques sont souvent plus élevés que les bénéfices potentiels. L’enregistrement d’une entreprise offre non seulement une sécurité légale, mais aussi des opportunités pour croître et prospérer. Assurez-vous de bien vous informer et de prendre des mesures conformes pour éviter des désagréments à long terme.